CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUBERGE LES VOUTES

ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement, à l’exception des offres spéciales qui en portent mention. Ces conditions générales de ventes sont à disposition du client, sur notre site internet, par voie d’affichage dans l’établissement et sur simple demande (courrier postal ou email), pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

ARTICLE 2 : Réservation

Le client doit confirmer sa réservation en effectuant un prépaiement (acompte) par chèque, virement, carte de crédit, ou règlement équivalent à 100 euros. La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 100€ et un exemplaire du contrat daté et signé. Le montant du prépaiement sera déduit de la facturation, à la fin du séjour.

Absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

ARTICLE 3 : Organisation de la réservation

Les chambres seront disponibles à partir de 16h00 le jour d’arrivée et devront être libérées à 11 heures maximum le jour du départ. Toute chambre restituée après 11h00 sans autorisation spéciale fera l’objet d’une facturation.

En cas d’arrivée tardive, nous vous remercions de nous en avertir afin d’organiser au mieux votre installation.

En cas de départ tardif, vous avez la possibilité de laisser vos bagages dans la bagagerie de l’hôtel.

Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.

Les animaux chiens et chats sont acceptés à l’hôtel et au restaurant (après accord préalable) dans la limite de deux par réservation sous réserve de propreté, de discrétion et de non dangerosité. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant.

ARTICLE 4 : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite ou annulation, doit être adressée par écrit à l’établissement (courrier postal ou email) par le client.

ARTICLE 5 : Annulation totale ou No-show

Annulation totale : Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.

Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 20 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire.

Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant le début de séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.

Non présentation (No Show) : Si le client ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix du séjour.

Pour tout départ anticipé de l’hôtel pour cause de force majeure, mineure ou de convenance personnelle le séjour sera dû dans son intégralité. L’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation bancaire (ou vérification des coordonnées bancaires) en cas de refus ou de coordonnées erronées la réservation sera automatiquement annulée sans préavis. Le fait de donner un numéro de carte bancaire ou d’envoyer un chèque engage le client envers l’hôtelier et implique son acceptation des conditions de réservation et d’annulation.

ARTICLE 6 : Prix

Nos prix sont indiqués en Euros. La T.V.A est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour. Les prix mentionnés sur les sites Internet ou toutes autres publications sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.

La taxe de séjour n’est pas incluse dans les tarifs. Son montant est 0.80€ pour 2017. Il est fixé par la communauté de Communes des gorges de l’Ardèche due par nuit et par personne. La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor public.

ARTICLE 7 : Modalités de règlement

Les factures de séjour sont payables à la réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des prestations annexes (boissons, téléphone, petit-déjeuner, etc.) réclamé au client, sera effectué avant le départ.

ARTICLE 8 : Assurance – détérioration – casse – vol

Le client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état et ceci sans délai.

ARTICLE 9 : Recommandations

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client s’engage à respecter et faire respecter, par ses invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer). Le client veillera à ce que lui-même et ses invités ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi qu’aux personnes qui s’y trouvent.

L’établissement est intégralement soumis à la réglementation sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics (décret n°2006 – 1386 du 15/11/06). Il est donc formellement interdit de fumer dans les chambres ainsi que dans tout l’hôtel.

ARTICLE 10 : Force majeure

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution, s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, catastrophe naturelle, etc.

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Les Voûtes Auberge en Ardèche
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